Les présentes Conditions Générales de Vente stage photo (ci-après « les Conditions Générales de Vente stage photo ») régissent les rapports entre Fabrice CHAPPAZ identifié à l’article 2 (ci-après désigné « Fabrice CHAPPAZ »), lequel propose des cours de photographie (ci-après désigné « le Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »).

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous.

Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Fabrice CHAPPAZ.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Fabrice CHAPPAZ, à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente stage photo modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Date de mise à jour : 10 juin 2023

1.3. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Cours et/ou à ne pas s’inscrire et/ou le suivre.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LÉGALES

2.1. Le site internet https://stage-formation-photo.fr/ (ci-après désigné « le Site ») est édité par Fabrice CHAPPAZ.

Siège social : 48 bis rue de la république 85000 La Roche sur Yon

Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 432 720 431

Téléphone : 06 87 27 86 24

2.2. Le responsable de la publication est Monsieur Fabrice CHAPPAZ

2.3. Le Site est hébergé par la société AMEN

ARTICLE 3. MODALITES FINANCIERES

Le règlement d’un Cours se fait de la façon suivante :

– Par carte bancaire via le site PAYPAL. Lien fourni lors de la réservation.

– Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « Fabrice CHAPPAZ » que le Client devra faire parvenir à Fabrice CHAPPAZ. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entraîner un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Fabrice CHAPPAZ, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d’une place dans un cours jusqu’à l’encaissement du chèque.

À défaut de réception du chèque soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n’étant pas ouvrés) précédant la date du Cours commandé, Fabrice CHAPPAZ pourra annuler la demande.

ARTICLE 4. MODIFICATION – ANNULATION

4.1. Modification d’une date de Cours par le Client

4.1.1. Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Cours dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

–  pour tous les Cours : jusqu’à sept (7) jours ouvrés.

Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n’est possible passé le délai de modification avant la date du Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu’en soit la cause.

Il en est de même :

– pour toute place réservée dans un Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 30 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article.

– pour tout Cours ou tout stage qui aurait été commencé, le Client ne pouvant prétendre à un quelconque remboursement, même partiel, ni à un remplacement par un autre cours.

4.2. Exercice du droit de rétractation

4.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par Fabrice CHAPPAZ constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. À ce titre, le Client ne saurait solliciter de Fabrice CHAPPAZ le remboursement d’un Cours à quelque titre que ce soit.

4.3. Modification ou annulation d’un Cours par Fabrice CHAPPAZ

Plus généralement, Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent notamment les conditions météorologiques.

Il sera alors proposé au Client par email ou par téléphone de choisir une autre date pour le même Cours sélectionné.

ARTICLE 5. CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter Fabrice CHAPPAZ.

– soit par courriel à l’adresse fabrice@chappaz.net

– soit par téléphone au numéro 06 87 27 86 24 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

– soit par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE

6.1. Propriété du Site

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Fabrice CHAPPAZ, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, texte, vidéo, photographie, enregistrements des formations en ligne ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Fabrice CHAPPAZ et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit à un tiers sans autorisation écrite de Fabrice CHAPPAZ. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Fabrice CHAPPAZ ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Fabrice CHAPPAZ ou à ceux des titulaires de droits concernés.

ARTICLE 7. DURÉE – RÉSILIATION

7.1. Date d’effet 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

ARTICLE 8. GARANTIES – RESPONSABILITE

8.1. Garantie du Client

8.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public…).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

8.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex : appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Cours (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :

– Fabrice CHAPPAZ ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Cours ;

– Fabrice CHAPPAZ pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

8.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entraîner l’exclusion du Client au Cours et plus généralement, à l’ensemble des Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Fabrice CHAPPAZ.

8.1.4. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Fabrice CHAPPAZ de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.

Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également bénéficiant d’un remise de 50%.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit d’exclure le Client et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.

8.2. Responsabilité de Fabrice CHAPPAZ

8.2.1. Fabrice CHAPPAZ met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendants de la volonté de Fabrice CHAPPAZ et sur lesquels ce dernier ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, comportement…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation…), Fabrice CHAPPAZ faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients.

Fabrice CHAPPAZ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses cours ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

8.2.2. Fabrice CHAPPAZ ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, sur les conseils d’un photographe professionnel.

8.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Fabrice CHAPPAZ serait jugée directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Fabrice CHAPPAZ sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Etat Français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Fabrice CHAPPAZ seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Voir le site du photographe formateur

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